Pour éviter les mauvaises surprises dans votre contrat de mariage, voici quelques conseils a suivre.
Le mariage signifie s'engager l'un envers l'autre. Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux.
Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l’union leur permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles.
Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. Si, dans l'avenir, les époux souhaitent le modifier, la loi en a prévu la possibilité.
1. Comprenez le régime primaire impératif : Il s'agit des règles de base applicables à tous les couples mariés. Elles couvrent des domaines tels que la gestion des biens, les droits et devoirs des époux. Assurez-vous de bien comprendre ces règles avant de vous engager dans un contrat de mariage.
2. Choisissez le bon régime matrimonial : Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous serez soumis au régime de la communauté légale. Cependant, avec un contrat de mariage, vous pouvez choisir entre plusieurs régimes tels que la communauté universelle, la séparation des biens, ou la participation aux acquêts. Choisissez celui qui convient le mieux à votre situation et à vos attentes.
3. Faites attention aux clauses spécifiques : Les clauses dans un contrat de mariage peuvent être utilisées pour protéger votre conjoint survivant, mais elles peuvent aussi aller à l'encontre des intérêts des enfants. Par exemple, la clause de préciput et la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale peuvent être contestées par les enfants issus d'une précédente union.
4. Prévoyez le coût d'un contrat de mariage : Le coût moyen d'un contrat de mariage varie entre 230 et 500 euros, incluant la rémunération du notaire et les frais administratifs. Bien que cela puisse sembler élevé, c'est un investissement qui peut vous faire économiser de l'argent à long terme, surtout en cas de divorce.
5. Consultez un professionnel : Il est toujours recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé dans le droit de la famille avant de signer un contrat de mariage. Ils peuvent vous aider à comprendre les termes du contrat et à éviter les pièges potentiels.